Mentions légales

BAG A VRAC
Micro Entreprise – SIRET : 85215373300013 – RCS : 852 153 733 RCS Evreux – TVA : FR21852153733


Siège social : 2 Rue de la Briqueterie, 27200 Vernon (France) Tel -06.51.25.15.60 mail – contact@bag-a-vrac.com


Dirigeant : Colin PREVOTEAU du CLARY – Responsable des publications : Colin PREVOTEAU du CLARY

Le site www.bag-a-vrac.com est hébergé par WordPress.

Conditions Générales de Ventes (CGV)

Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.


Prix
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, hors participation aux frais d’envoi et de traitement de votre commande. Les frais de participation, d’emballage et d’expédition sont forfaitaires et fonction du poids de la marchandise commandée.
Conformément à la législation fiscale, Bag à Vrac n’est pas soumis à la TVA.
Ils sont calculés automatiquement pour la plupart des pays destinataires. Si votre pays ne figure pas dans la liste des pays destinataires, merci de nous contacter via la rubrique «Nous Contacter » pour évaluer les frais d’expédition en fonction du poids du colis et du lieu d’expédition.
Bag à Vrac se réserve le droit d’appliquer des promotions. Les périodes de soldes peuvent ne pas faire l’objet de promotions. Des événements occasionnels peuvent être mis en place afin de présenter des promotions.


Validation de la commande
Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente sans réserve.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les commandes «spéciales» sont faites sur mesure. Tout achat est définitif et ne peut être retourné.


Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque, virement bancaire, PayPal ou liquide.
Le chèque doit être rédigé à l’ordre de Colin PREVOTEAU et envoyé à : Bag à Vrac – 2 Rue de la Briqueterie, 27200 Vernon, France
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Toute commande est expédiée après réception du règlement.
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec nous, nous serons en droit de procéder à l’annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l’acheteur.


Délai
Nous nous efforçons de vous livrer dans les meilleurs délais. Le délai de livraison habituel est de 2 à 15 jours (suivant le stock ou les délais de confection).


Livraison
Les produits commandés sont livrés conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Le transporteur utilisé sera LA POSTE.


Transfert de propriété
Le transfert de propriété matériel du produit n’est effectif qu’après paiement de tout solde.


Certification Bio
Le tissu utilisé est certifiée suivant le label GOTS par l’organisme Ecocert Greenlife. Ce certificat est sous la responsabilité de notre fournisseur. Bag à Vrac ne peux être tenu responsable de tout litige.
Le certificat GOTS est disponible par demande par mail.


Retour et rétractation
La restitution des couleurs et textures peut être altérée par le rendu graphique de votre ordinateur. Aucun retour de produit ne saurait être accepté pour ces motifs.
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas été auparavant signalé par email, dans la rubrique « Nous contacter» de ce site, et validé par nos services par une réponse. Le présent droit de retour ne s’applique que pour les personnes physique.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits neufs dans leur état d’origine, complets, non lavés et non utilisés (emballage, accessoires, notice) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et suite à accord préalable. Le ou les produits peuvent être remboursés sous forme de bon d’achat ou échangés.
Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour resteront à votre charge. Il est possible d’échanger le ou les produits neufs par un ou des produits d’un prix équivalent ou des articles d’un prix plus élevé (la différence sera due). Si vous choisissez un article d’un prix inférieur, un avoir sera fait sur vos futurs achats. Les avoirs sont valables pendant 3 mois après émission.
Dans le cas d’un remboursement, seul le prix du ou des produits sera inclus dans le bon d’achat, les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Dans le cas où les articles ne seraient pas conformes à l’état neuf attendu nous nous réservons le droit de refuser le remboursement.
Les articles soldés ne sont pas repris.
Le droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi est bien sûr de mise.


Défaut et malfaçon
Bien que chaque article soit contrôlé, nous ne sommes pas à l’abri d’une éventuelle malfaçon. En cas de problème dans la matière ou la confection d’un produit, il peut être retourné pour le remplacement uniquement dans les 15 jours suivant l’achat, à condition que toutes les conditions d’entretien et d’utilisation aient été respectées. Si les articles sont endommagés lors d’un lavage avec agent de blanchiment, assouplissant, adoucissant, séchage à haute température, fer à repasser, teinture, la garantie de 15 jours sera annulée.


Langues
En cas de litige, seul les textes français pourront faire fois.


Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété Intellectuelle, l’intégralité du site www.bag-a-vrac.com ainsi que toutes les créations (y compris les images, noms, textes, logos), figurant sur le site www.bag-a-vrac.com ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.
Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.


Informatique et liberté
En vertu de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la conservation, par Bag à Vrac, des données que vous avez fournies. Il vous suffit de nous écrire dans la rubrique «Nous contacter » en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse

Clause réservé aux professionnels

Conditions de règlement
Les conditions de règlements sont les mêmes que celle cité ci-dessus. A savoir : carte bancaire, chèque, virement ou paypal.
Les délais de paiement sont affiché sur le devis et peuvent être différentes d’un clients à l’autre.
Les délais de retard sont d’un mois après la dernière date de paiement afficher sur le devis. Passer cette date, Bag à Vrac ce réserve le droit de demander 20% supplémentaire du montant de la livraison, hors frais de livraisons.
Le tarifs professionnels est au prix de base de 7.20 euros. Un accord entre Bag à Vrac et le client peut-être trouvé, aussi bien à la hausse que à la baisse.


Escomptes
En cas de paiement anticipé, aucun escomptes n’est accordé.


Promotions
Bag à Vrac se réserve le droit d’appliquer des promotions. Les périodes de soldes peuvent ne pas faire l’objet de promotions. Des événements occasionnels peuvent être mis en place afin de présenter des promotions.

RGPD – Protection des données personnelles

A partir du 01.09.2019, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L’utilisateur a la possibilité de demander par mail la suppression toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité : il lui suffit de contacter Bag à Vrac par
mail contact@bag-a-vrac.com
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